Règlement Intérieur

1. Naissance et évolution de l’association

L'association a été constituée le 24 Mars 2006, sous le nom de "Club Comptalia" (publication au journal officiel le 19/08/06).
Il a été prévu, par l'article 17 des statuts, la rédaction d'un règlement intérieur établi par les membres du bureau du fait de sa constitution.
Ce règlement intérieur, qui devra être expressément accepté par l'adhérent lors de son entrée comme membre de l'association, s'imposera à celui-ci tout comme les statuts de l'association.

2. Définition des objectifs de l'association

Cette association a été créée à l'initiative de personnes physiques soucieuses de favoriser les relations entres les personnes inscrites pour une formation comptable à Comptalia.com.
Cette initiative a pour objectif de conduire au développement de groupes de travail, à l’aide à la recherche d’emploi, à l’organisation d’un gala annuel et à la vente d’annales.

L'association a été créée, avec quatre objectifs distincts et complémentaires :

Premier objectif : Créer des séances de travail de groupe permettant des échanges entre les élèves.
Ces séances auront lieu régulièrement afin d’avancer plus rapidement dans le programme de formation.
Deuxième objectif : Organiser un gala annuel permettant la rencontre de tous les adhérents.
Troisième objectif : Développer l’entraide dans la recherche d’emploi et de stages par le réseau actif d’élèves et anciens élèves présents dans les entreprises et les cabinets d’expertises comptables, et par la collaboration directe avec les dirigeants de Comptalia.com, et leur partenaire emploi sur Internet (Monster.fr) et enfin la mise à disposition de modèles de Curriculum Vitae et de lettres de motivation.
Quatrième objectif : Mettre à disposition des élèves intéressés, les annales papier regroupant les sujets et les corrections des examens des dernières années, par le versement d’un prix fixé par le conseil d’administration.

3. Membres du bureau

Alexandra BELIN : Présidente, trésorière et représentante Languedoc Roussillon,
Pascale WEISS : Vice-présidente, Secrétaire, gestionnaire technique et représentante Ile-de-France.

Réglement intérieur Club Comptalia :

Article 1. Fonctionnement de l'association :

A. Conditions d'adhésion :

Comme il l’est précisé ci-dessus, toute personne physique inscrite à une formation chez Comptalia.com qui voudrait devenir membre de l'association, devra accepter le règlement intérieur lors de sa première connexion sur le site Internet de l’association. Le membre s’engage en cela à respecter les statuts, l'esprit de l'association et le présent règlement intérieur.

B. Conditions de suspensions et de radiations :

Conformément aux statuts, la qualité de membre de l'association est remise en question :

par le non-respect des statuts ou du règlement intérieur ;
par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation ;
par tout comportement contraire à l’éthique et la morale, le membre intéressé ayant été entendu par les membres du bureau.

L'appréciation du motif grave sera faite par consensus des membres du bureau qui décidera d’une éventuelle suspension ou radiation de l’association.
Si le conseil constate un manquement grave, il avertira le contrevenant par courrier simple ou recommandé l'invitant à se conformer au dit pacte et lui précisant le délai au-delà duquel une sanction sera envisagée à son encontre s'il ne s'est pas conformé aux obligations qui lui incombaient.
Si une suspension ou une radiation était poursuivie ou intentée directement, le conseil avertira l'intéressé en lui fixant un délai de 15 jours avant d'examiner avec lui le motif grave retenu à son encontre.
Si un élève adhérent à l’association se retrouvait en contentieux de quelque ordre que ce soit avec l’organisme de formation Comptalia.com, il est clairement exposé ici que l’adhésion de cet adhérent sera jugée comme nulle tant que le contentieux ne sera pas réglé définitivement. Si le litige existant entre les deux parties venait à subsister, et que l’adhérent en question se retrouvait exclus définitivement du centre de formation, il en sera de même pour son adhésion à l’association. En aucun cas, cet élève ne serait considéré comme un ancien élève, du fait de sa radiation du centre de formation.

Toute radiation entraînera le non remboursement de la cotisation et la nullité d’une inscription ultérieure.

Article 2. Fixation de la cotisation annuelle :

Le conseil d'administration de l'association est chargé, chaque année, de fixer le montant de la cotisation de l'année à venir. L'association, quelle que soit sa durée de vie, devra veiller à être accessible par chaque personne.

Article 3. Droits et obligations des adhérents :

La qualité de membre de l'association CLUB COMPTALIA donne droit à :

apporter son aide à l'association dans tous les domaines nécessaires à son fonctionnement ;
accéder à la partie privative du site Internet www.clubcomptalia.com ;
l'information sur toutes les séances de travails organisées par l'association et à la participation à celles-ci ;
participer au gala annuel de l’association, sans autres frais que ceux nécessaires au déroulement de la soirée. Tous les élèves de comptalia.com, non adhérents à l’association, désireux de participer au gala annuel devront en sus des frais de participation à la soirée, régler immédiatement les frais d’adhésion à l’association ;

La qualité de membre de l'association CLUB COMPTALIA oblige à :

respecter la vie privée des autres adhérents ;
être ponctuel pour les réunions de travail et de respecter l’ordre du jour ;
prévenir le représentant de région pour tout désistement à une réunion de travail dans un délai de 2 jours précédents la dite réunion ;
prévenir un membre du bureau ou son représentant dans un délai maximal de 15 jours pour annuler sa présence au gala. Après ce délai, aucun remboursement des frais d’inscription ne pourra être fait à part sur décision du conseil.
utiliser le site Internet et le forum à des fins constructives.
n’inviter aucune autre personne à une réunion de travail sans l’accord préalable du représentant de région.

Toutes actions allant à l’encontre de ces obligations entraîneront des sanctions.

Article 4. Droits et obligations des membres du bureau :

La qualité de membre du bureau de l'association CLUB COMPTALIA donne droit à :

l’organisation de séance de travail et aux remboursements des frais engendrés dans la limite mensuelle.

La qualité de membre du bureau de l'association CLUB COMPTALIA oblige à :

participer au moins 1 fois par mois à une réunion pour faire le point sur les activités réalisées pour l’association.
ne pas intervenir dans les fonctions d’un autre membre du bureau à part sur demande de la Présidente.
à ne jamais communiquer les coordonnées d’un membre du bureau ou d’un représentant de régions sans l’accord explicite de celui-ci.

Si un membre du bureau ou un représentant de région ne peut provisoirement assumer ses fonctions, il devra en avertir le bureau au moins 15 jours avant.
Le représentant absent pourra alors choisir un remplaçant pour représenter sa région parmi les adhérents sur validation du bureau.
Le membre du bureau absent devra nommer un remplaçant parmi les autres membres du bureau. Le membre nommé pourra ne pas accepter le remplacement.

Article 5. Gestion des dépenses :

Il sera établie une liste exhaustive des dépenses autorisées par les membres du bureau et les représentants de région avec une limite mensuelle.
Tout dépense au delà de la limite devra avoir l’accord préalable de la trésorière. Toute demande de remboursement se fera sur présentation de pièces justificatives.
Si une dépense est jugée injustifiée par la trésorière, aucun remboursement ne pourra être effectué.